CONDITIONS GÉNÉRALES MILWAUKEE
Techtronic Industries Benelux B.V.
1. Définitions
1.1. Dans les présentes conditions générales, Techtronic Industries Benelux B.V. utilise les termes suivants dans le sens qui leur est donné ci-dessous :
- Action : action « Free Battery Redemption » organisée par TTI pour la marque Milwaukee, telle que détaillée dans les présentes conditions générales ;
- Canaux de communication : les canaux de communication de TTI, tels que (mais sans s'y limiter) notre site web https://befr.milwaukeetool.eu/ et nos pages sur les réseaux sociaux. La page Facebook : MilwaukeeToolBenelux, la page Instagram : milwaukeetoolbenelux) ;
- Participant : la personne qui participe à une Action de TTI dans le cadre de son entreprise et l'entreprise qui participe à l'Action de TTI, conjointement ;
- TTI : la société à responsabilité limitée Techtronic Industries Benelux B.V., dont le siège social est situé à Laan van Europa 450, (3317 DB) Dordrecht, enregistrée auprès de la Chambre de commerce sous le numéro 87082292 ;
- Conditions : les présentes conditions générales relatives aux jeux promotionnels ;
2. Généralités
2.1. En participant à une Action, le Participant déclare accepter, tant à titre personnel qu'au nom de l'entreprise pour laquelle il travaille, l'applicabilité des présentes Conditions.
2.2. Les présentes Conditions sont mises gratuitement à la disposition de chaque Participant sur simple demande.
2.3. Les présentes Conditions sont également disponibles sur redemption.milwaukeetool.eu.
2.4. Chaque Participant est tenu de lire et d'accepter les présentes Conditions avant de participer à une Promotion.
2.5. TTI se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment.
2.6. La marque faisant l'objet de la Promotion « Free Battery Redemption » est Milwaukee.
3. Conditions de participation
3.1. La participation à la Promotion n'est possible que si le Participant est âgé d'au moins 18 ans au moment de la participation. La participation est réservée aux entreprises (et à leurs employés) enregistrées au registre du commerce de la Chambre de commerce (pour les Participants établis aux Pays-Bas), à la Banque-Carrefour des Entreprises (pour les Participants établis en Belgique) ou à la Chambre de commerce du Luxembourg (pour les Participants établis au Luxembourg).
3.2. La Promotion n'est pas ouverte :
a) aux employés ou sous-traitants de TTI ou d'entreprises liées à TTI ;
b) aux membres de la famille ou aux parents jusqu'au deuxième degré des employés ou sous-traitants de TTI ; ou
c) à d'autres personnes directement ou indirectement impliquées dans l'organisation de la Promotion.
3.3. Pour pouvoir prétendre à la batterie gratuite (M12 B4 ou M18 B5), les Participants doivent télécharger la facture sur redemption.milwaukeetool.eu et remplir le formulaire au plus tard le 14 juillet 2025. La Promotion est uniquement valable pour les achats dont l'adresse de facturation se trouve aux Pays-Bas, en Belgique ou au Luxembourg. Le ticket de caisse doit être conforme aux Conditions.
3.4. Pour tout achat d'un produit M12 d'une valeur minimale de 120,00 € hors TVA, le participant a droit à une batterie M12 B4 gratuite. Pour tout achat d'un produit M18 d'une valeur minimale de 225,00 € hors TVA, le participant a droit à une batterie M18 B5 gratuite.
3.5. Le produit gratuit sera envoyé à l'adresse que vous avez indiquée dans les 30 jours suivant l'approbation de la demande. Si le produit n'est pas en stock, TTI se réserve le droit de le livrer ultérieurement.
3.6. Le produit gratuit n'est pas échangeable contre de l'argent ou d'autres produits ou services. Le produit gratuit n'est pas non plus transférable et il n'y a pas de montant résiduel.
4. Promotion : Remplacement gratuit de la batterie
4.1. La participation à la promotion « Remboursement de batterie gratuit » est possible après l'achat direct d'un produit M12 d'une valeur minimale de 120,00 € hors TVA ou d'un produit M18 d'une valeur minimale de 225,00 € hors TVA auprès de revendeurs Milwaukee agréés pendant la période de promotion (du 1er juin 2025 au 30 juin 2025). Il n'est pas possible de combiner plusieurs produits M12 ou M18 pour atteindre la valeur minimale. L'acheteur peut enregistrer le ticket de caisse de cet achat, accompagné des autres informations demandées, sur redemption.milwaukeetool.eu afin de devenir participant à la promotion. Les factures provenant de plateformes en ligne telles qu'Amazon, Ebay, Bol.com, Beslist.nl, Marktplaats.nl, etc. sont exclues de la participation.
4.2. Chaque participant (ou entreprise) peut réclamer au maximum 5 batteries par plateforme (M12 et M18).
4.3. Cette Promotion est valable pour les achats effectués entre le 1er juin 2025 et le 30 juin 2025 inclus. Les tickets de caisse des achats effectués pendant cette période permettent de participer à la Promotion et peuvent être soumis jusqu'au 14 juillet 2025 inclus.
4.4. Si un produit (en promotion) déjà enregistré pour la promotion est retourné dans les six mois, le droit au produit gratuit est perdu. Les services et produits déjà fournis doivent être restitués.
4.5. Cette promotion ne peut être combinée avec d'autres promotions de Milwaukee ou des revendeurs participants.
5. Coûts
5.1. La participation est gratuite.
5.2. TTI est responsable de toute taxe sur les jeux de hasard et de la TVA éventuellement due dans le cadre de chacune de ses promotions. Ces frais ne seront pas facturés au gagnant.
5.3. Si le transfert du produit gratuit constitue un avantage imposable, l'obligation fiscale incombe au destinataire (client final).
6. Responsabilité
6.1. TTI n'est pas responsable, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, des dommages résultant de (la participation à) une Action, y compris les défaillances techniques, les défauts ou les retards liés à la participation ou à la désignation du gagnant.
6.2. TTI n'est pas responsable des défauts et/ou dommages aux prix résultant de la livraison et/ou de l'expédition.
7. Confidentialité et protection des données
7.1. En participant à la Promotion, le Participant accepte que TTI collecte toutes les données nécessaires (à savoir : nom, date de naissance, adresse et adresse e-mail du Participant) et les partage avec des tiers pour l'organisation de la Promotion et la remise des prix.
7.2. TTI limite l'utilisation des données collectées à des fins de communication relative à la Promotion et supprime ces données à l'issue de la Promotion, étant entendu que les gagnants seront annoncés comme décrit dans les présentes Conditions générales et que TTI pourra en faire mention via ses Canaux de communication (comme décrit notamment à l'article 6.4).
7.3. Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données et à la politique de confidentialité de TTI.
8. Dispositions finales
8.1. En cas de force majeure, TTI se réserve le droit de mettre fin prématurément à une Action, de la suspendre ou de la modifier. TTI peut alors choisir de ne pas attribuer de prix, d'attribuer moins de prix ou d'attribuer des prix alternatifs. Dans un tel cas, TTI n'est pas tenue de verser une compensation.
8.2. Les présentes Conditions sont exclusivement régies par le droit néerlandais. La Convention de Vienne (CISG) n'est pas applicable.
8.3. Les présentes Conditions générales ont été établies conformément au Code de conduite pour les jeux promotionnels.
8.4. Si un Participant a une réclamation à formuler concernant une Promotion, il peut contacter TTI via le lien figurant dans le tableau de bord ou à l'adresse e-mail [email protected]. Le Participant est prié de fournir par e-mail toutes les informations pertinentes relatives à la réclamation. Celle-ci sera ensuite traitée par le service marketing de TTI, après quoi le Participant sera informé de la suite de la procédure de réclamation.